L’assurance vie fait-elle partie de la succession? Tout ce que vous devez savoir
Un contrat d’assurance-vie est un contrat par lequel une personne s’engage à verser une somme d’argent à une autre personne en cas de décès. La personne qui conclut le contrat est appelée l’assuré. La personne à qui l’argent est versé est appelée le bénéficiaire.
Les contrats d’assurance-vie sont des biens faisant partie du patrimoine de l’assuré. Cela signifie qu’en cas de décès de l’assuré, son assurance-vie sera transmise à ses héritiers selon ses instructions. Si l’assuré n’a pas de testament, son assurance-vie est transmise conformément au droit des successions.
Avec un contrat d’assurance-vie, plus de capital peut être transféré à ses héritiers qu’avec un simple legs. Cela est possible car les contrats d’assurance-vie sont exonérés de droits de succession. Après tout, seuls les contrats immobiliers et d’assurance-vie sont exonérés de droits de succession. Les autres actifs, tels que les actions, les obligations et les comptes bancaires, sont soumis aux droits de succession.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il est nécessaire de rédiger un testament et de désigner un bénéficiaire. Le bénéficiaire peut être librement choisi par l’assuré. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale, comme une association ou une fondation. Le bénéficiaire peut disposer librement du capital transféré.
Les héritiers d’une assurance-vie : qui sont-ils et comment s’y prendre ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous devez désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour préparer votre succession. Ceux-ci seront les héritiers du capital transféré par le contrat d’assurance-vie. Il est important de bien réfléchir à qui vous le transmettez, car c’est un choix libre et entièrement à votre entière discrétion.
Il est également important de rédiger un testament pour anticiper toutes les éventualités et bien rédiger vos volontés. Si vous ne le faites pas, la loi détermine qui hérite de vos biens et ce n’est pas toujours ce que vous voulez.
Pour éviter les problèmes, il est donc important de bien connaître ses droits et de se renseigner auprès d’un professionnel de la relève. Cela peut vous aider à faire le meilleur choix et à préparer au mieux votre succession.
Pourquoi l’assurance-vie est exclue de la succession et quelles sont les exceptions ?
Les polices d’assurance-vie sont des biens qui ne font pas partie de la succession. Cela signifie que les bénéficiaires de l’assurance-vie ne peuvent pas hériter de capital. Cependant, il y a quelques exceptions. Si vous avez un contrat d’assurance-vie, vous pouvez vous y préparer en anticipant votre succession. Vous pouvez désigner un bénéficiaire de votre choix et il est libre de disposer du capital comme il l’entend. Vous pouvez également rédiger un testament pour consigner vos volontés.
Il est important de connaître les règles en matière d’assurance-vie avant de faire des choix de placement. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel.